Cette entente n'est pour l'instant publiée qu'en anglais. Une version
française est en cours de révision juridique. Nous ne publions pas de traduction d'une
entente contractuelle avant qu'elle n'ait été revue, car les deux versions lieraient
les parties.
En attendant : lire l'entente en anglais, ou en demander
une copie française dès qu'elle est disponible à
privacy@zedmail.com.
Ce que couvre l'entente
L'entente de traitement des données encadre la façon dont Zedmail traite les renseignements
personnels pour votre compte lorsque vous nous confiez l'envoi de vos courriels : les rôles de
chaque partie, la durée de conservation, les sous-traitants, les avis d'incident de
confidentialité, le lieu d'hébergement des données et les mesures de sécurité applicables.
Elle est régie par la LPRPDE
et par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
Elle est acceptée en même temps que les conditions
d'utilisation et ne requiert aucune signature. Zedmail en contresignera un exemplaire sur
demande.
L'essentiel, en français
- Vous êtes le responsable, nous sommes le prestataire de services. Nous
ne traitons les renseignements personnels que pour fournir le service, sur vos instructions.
Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas à des fins de marketing et ne constituons
aucun profil de vos destinataires.
- Hébergement au Québec. Les adresses des destinataires, le contenu des
messages et les journaux de livraison sont stockés au Canada, dans des centres de données
exploités par OVHcloud au Québec, auprès d'OVH Hébergement Inc. Aucun sous-traitant n'est
autorisé à stocker ou à consulter ces renseignements hors du Canada.
- Administré depuis l'Ontario. Zedmail est établi à Ottawa et administre
le service depuis l'Ontario. Un client assujetti à la Loi 25 confie donc des renseignements
personnels à un prestataire situé hors du Québec, même si l'hébergement est québécois.
- Conservation. De 7 à 365 jours, selon ce que vous choisissez dans les
paramètres de votre compte, par type de courrier. À défaut de choix : 45 jours, ou 90 jours
pour le courrier envoyé avec une clé d'API de l'ancien format. La valeur applicable est
affichée en regard de chaque clé.
- Journaux de serveur : 7 jours au maximum, puis supprimés.
- Avis d'incident sous 72 heures. C'est à vous de déterminer s'il y a
risque de préjudice sérieux et d'en aviser la Commission d'accès à l'information et les
personnes concernées ; nous vous fournissons l'information et l'aide nécessaires.
- Responsable de la protection des renseignements personnels :
Darren Atwater, agent de la protection de la vie privée,
privacy@zedmail.com.
Ce résumé est fourni à titre indicatif. Seule l'entente complète, en anglais,
a valeur contractuelle pour le moment.